• Petite tentative de coup d’Etat juridique par la négociation

    Nouvelle approche qui relègue les putschistes militaires d’antan au rang de petits enfants de cœur, cela porte un nom d’apparence anodine : ACTA.

    C’est quoi, ce truc ?

    Acronyme de l’anglais : Anti-Counterfeiting Trade Agreement (en français ça donnerai ACAC, pour Accord Commercial Anti Contrefaçon), donc, un élément de lutte pour la défense du droit de la propriété intellectuelle au moyen d’un accord « commercial »

    Rien de trop nouveau, en apparence, sauf que cette fois les « moyens » dit commerciaux font fi de notions fondamentales du fonctionnement du droit et de la justice en accordant des privilèges extrêmes aux industriels du secteur. Dit brutalement, on abandonne des principes et des garanties pour tous de la justice ordinaire au profit des « plaignants »

    Comment ?

    ACTA est un accord négocié dans un « club » où se retrouvent entre autres des représentants des Etats Unis, du Japon et de l’Union Européenne, dont toute la crème des industriels du divertissement, malmenés par les pratiques anarchiques d’utilisateurs d’Internet. Pour mettre un terme aux abus et défendre leurs prérogatives et leurs « bons droits », on faisait appel, dans les temps ringards, à la justice ordinaire. Là, on passerait à des mesures « extra judiciaires » avec rien de moins que des « alternatives aux procès »

    C’est bien connu, un procès, qui tente d’établir la vérité en partant de l’idée que chaque partie, plaignant et cible a droit à exposer ses arguments et sa défense, est long, fastidieux et couteux. Et ne garantit nullement de gagner à tous les coups.

    On imagine donc à terme, par le développement de cet « accord commercial » de « privatiser » en douceur et enquête et sanctions, sans avoir à s’encombrer des passages parlementaires et autres piaillements.

    Et pour être définitivement tranquilles, les membres de ACTA ont eu une idée géniale : l’accord prévoit la constitution d’un « « Comité ACTA » qui, une fois l’accord ratifié par les parties prenantes, aurait le pouvoir de « modifier par la suite l’accord lui-même »

    Dit autrement : une fois que vous me permettez d’exister, je change comme ça m’arrange le contenu de l’accord sur lequel vous vous êtes prononcé, sans besoin de vous déranger à nouveau, braves gens.

    C’est de la science-fiction juridique ? Non.

    C’est des moyens de sheriff de Western primaire pour lutter contre la contrefaçon ? Oui. Et tant pis si des balles perdues peuvent tuer des passants qui ne sont pas de la guerre, faut ce qu’il faut pour défendre LEURS intérêts légitimes, le reste est forcément moins important.

    Vous croyez que je force le trait ? Allez voir chez La Quadrature du Net, ici , ce que représente en détail cette énormité « commerciale »

    Nous sommes tous concernés par les risques d’une telle possible dérive. Aujourd’hui les Internautes.

    Si une telle procédure voyait finalement le jour, quelles conséquences pourraient avoir demain un tel précédent pour le droit commun, pour n’importe quel quidam dans n’importe quelle circonstance ?

     

     

     


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :